Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement <BR>

J.O. 68 du 22 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement

NOR : PRMX0508229A

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2005, M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement pour une durée de trois ans.